Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Éditeur du site
Le site ma-maison-de-retraite.fr est édité par :
- Raison sociale : Holderg SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 72 400 €
- SIRET : 804 065 308 00020
- Adresse : 27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas, France
- E-mail : eric@atypicom.fr
Directeur de la publication : Eric Garletti, représentant légal de Holderg SAS
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- o2switch SAS
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
3. Activité du site
Ma Maison de Retraite est un annuaire en ligne permettant de rechercher, comparer et contacter des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD, résidences autonomie, résidences seniors, USLD) partout en France.
Les données relatives aux établissements proviennent de sources publiques officielles : le fichier national FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) publié par le Ministère de la Santé sur data.gouv.fr, et les données de tarification de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, présentation, structure, code source, design graphique, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les données issues des fichiers FINESS et CNSA restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont utilisées conformément à leur licence ouverte.
5. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site (tarifs, coordonnées, capacités, types d'établissements) sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la situation actuelle de chaque établissement. Elles sont issues de bases de données publiques régulièrement mises à jour.
L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de toutes les données. Il est fortement recommandé de contacter directement les établissements pour obtenir des informations officielles et actualisées avant toute décision.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité du service.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Tout lien pointant vers ma-maison-de-retraite.fr est autorisé à condition que : (i) il ne soit pas réalisé à des fins commerciales illicites, (ii) le site source ne contienne pas de contenu illégal ou préjudiciable, (iii) le lien n'utilise pas la technique du framing (intégration dans un cadre).
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), Holderg SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.
Données collectées
Le site collecte uniquement les données suivantes :
- Avis utilisateurs : prénom (obligatoire), adresse e-mail (optionnelle), titre et contenu de l'avis. Ces données sont publiées publiquement après modération.
- Journaux de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées — collectés automatiquement par l'hébergeur o2switch pour des raisons de sécurité.
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Base légale
Le traitement des avis repose sur le consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD) donné lors de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en demandant la suppression de votre avis.
Durée de conservation
Les avis publiés sont conservés jusqu'à demande de suppression de votre part, ou au maximum 3 ans après leur publication. Les journaux de connexion sont conservés 12 mois. Le cookie administrateur expire après 7 jours.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition à vos données. Pour exercer ces droits ou demander la suppression d'un avis, contactez : eric@atypicom.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
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