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GuidesDémarches d'admission

Les démarches pour entrer en EHPAD

Préparer l'entrée en maison de retraite implique plusieurs démarches administratives. Voici un guide étape par étape pour vous accompagner sereinement dans ce processus.

Vue d'ensemble du processus

1
Évaluation des besoins 1-2 semaines
2
Constitution du dossier EHPAD 1-3 semaines
3
Demande d'APA au département 1-2 mois
4
Inscription sur liste d'attente Variable (1 sem. à 2 ans)
5
Admission et signature du contrat À la disponibilité d'une place
6
Demande d'aides financières (APL, etc.) Dans le mois suivant l'entrée

Étape 1 : Évaluer les besoins de votre proche

Avant toute démarche, faites évaluer l'état de santé et le niveau de dépendance de votre proche par son médecin traitant. Cette évaluation est indispensable pour orienter vers le bon type d'établissement (EHPAD, résidence autonomie, USLD…).

Vous pouvez également contacter le CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) de votre département, qui propose un accompagnement personnalisé et gratuit pour les familles en recherche d'établissement.

Numéros utiles :
  • • 3977 — Ligne nationale Alzheimer (informations et orientation)
  • • 3149 — Service de renseignements CNSA
  • • Votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Étape 2 : Constituer le dossier d'admission

Chaque établissement a ses propres formulaires, mais les documents généralement demandés sont :

Documents administratifs
  • Carte nationale d'identité ou passeport
  • Carte Vitale + attestation Assurance Maladie
  • Attestation de mutuelle complémentaire
  • Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
  • Derniers avis d'imposition
  • Relevés de compte bancaire récents
Documents médicaux
  • Certificat médical du médecin traitant
  • Résultats d'analyses biologiques récents
  • Ordonnances médicales en cours
  • Carnet de vaccination à jour
  • Radiographies et examens récents
  • Courrier de spécialistes si applicable

Envoyez votre dossier à plusieurs établissements en simultané. Les délais d'attente peuvent être longs, surtout dans les grandes villes.

Étape 3 : Demander l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)

L'APA est une aide financière versée par le Conseil Départemental pour couvrir une partie des frais liés à la perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions d'âge (70 ans et plus) et de degré de dépendance (GIR 1 à 4).

Niveau GIRNiveau de dépendanceAPA
GIR 1Très forte dépendanceOui
GIR 2Forte dépendanceOui
GIR 3Dépendance modéréeOui
GIR 4Dépendance partielleOui
GIR 5-6Légère dépendanceNon

La demande se fait auprès du Conseil Départemental du lieu de résidence actuel de votre proche. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 mois.

Étape 4 : Le contrat de séjour

Lors de l'admission, un contrat de séjour est obligatoirement remis et signé. Ce document officiel précise :

  • La liste et le prix de toutes les prestations (chambre, repas, animation, soins…)
  • Les conditions de résiliation (préavis, remboursements)
  • Les droits et obligations du résident et de l'établissement
  • Les modalités de revalorisation des tarifs
  • La procédure en cas d'hospitalisation

Vous disposez d'un délai de réflexion de 15 jours calendaires après la signature du contrat pour vous rétracter sans pénalité.

Étape 5 : Demander les aides financières complémentaires

APL (Aide Personnalisée au Logement)
Versée par la CAF pour réduire le coût du logement en EHPAD. Se demande dans le mois suivant l'entrée.
En savoir plus →
Aide sociale à l'hébergement
Pour les résidents ne pouvant pas assumer les frais restants. Se demande auprès du département.
En savoir plus →
Crédit d'impôt
25% des dépenses d'hébergement et de dépendance (dans la limite de 10 000 €/an) si le résident est imposable.
En savoir plus →
Aide de l'ANAH / Action Logement
Des aides peuvent être disponibles selon les situations. Renseignez-vous auprès de votre CCAS.

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